Chapitre 3 – Les procédures et les pratiques
P o i n t s d e r e p è r e
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Pays
Statut
Finalité
Nature
Acteur responsable
Acteurs participants
Mauritanie
Encouragée Néant
Néant
Ministère de l’Environnement Ministère de l’Environnement
Niger
Non applicable Néant
Néant
BEEEI/Promoteur
Aucun participant identifié
Sao Tomé et
Principe
Encouragée Néant
Saisi de l’administration par
des lettres, des interventions
auprès des autorités.
Le gouvernement
Public
Sénégal
Encouragée Néant
Néant
DEEC
Administrations concernées.
Collectivités. Populations
éventuellement
Tchad
Non applicable S’offrir la possibilité de ne pas
prendre en compte la décision
du public
La raison politique prime sur
la participation du public.
Administration publique
Public (société civile et
institutions internationales)
Togo
Obligatoire Veiller à la mise en œuvre du
PGES. S’assurer de la mise en
œuvre effective du PGES.
Rencontre des populations
avec le promoteur pour une
séance d’information.
Promoteur et son consultant Public (populations
concernées, institutions
concernées, ONG)