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Tableau 12. Les 4 grandes architectures possibles pour REDD+
Cap-and-trade
Fonds international rémunérant les résultats
nationaux
Les États sont rémunérés au regard d’un scénario
de référence
(baseline)
ou d’un objectif de
réduction de la déforestation politiquement
négocié. Les crédits issus de la REDD, fongibles,
sont intégrés au marché. Entreprises et États
peuvent les acquérir pour mener les actions de
leur choix.
Cette formule est similaire au système
cap-and-
trade,
mais la rémunération des États n’est pas liée
au marché des permis d’émission ni négociable sur
celui-ci.
Mécanisme de marché décentralisé
Fonds international pour financer des réformes
structurelles
Calqué sur les procédures du MDP en élargissant
le champ des activités éligibles, les projets REDD,
et non les États, bénéficieraient de crédits carbone
certifiés, pouvant être commercialisés sur le
marché international des permis d’émission.
Une variante de cette proposition consiste à
partager les crédits entre les projets et les États
(nested approach).
Ceci permettrait un
financement direct de projets, mais n’éviterait pas
le risque de « fuites », c’est-à-dire un simple
déplacement géographique de la déforestation et
non une baisse globale.
Cette possibilité s’affranchit de la construction de
scénarios nationaux de référence et vise à
mobiliser des moyens financiers pour réaliser des
réformes structurelles à l’échelle nationale et des
programmes de paiements pour services
environnementaux (PSE) ciblés sur les acteurs
locaux, dans les régions menacées par la
déforestation. Depuis la conférence des parties à
Poznan (2008), les négociateurs parlent de la
REDD+ : les activités pouvant être rémunérées
dépassent la seule déforestation évitée et incluent
reboisements, conservation des forêts et gestion
forestière.
Des outils peu efficaces
La déforestation est un problème qui concerne surtout les pays en développement. Or, ces pays
ne sont pas tenus à des réductions chiffrées de leurs émissions de gaz à effet de serre par le
protocole de Kyoto. Ils ne participent à l’effort collectif que par le mécanisme de développement
propre (MDP), auquel les projets de plantation d’arbres sont éligibles. Il s’agit de projets de
réduction des émissions dont les promoteurs peuvent être rémunérés par des certificats, les
« crédits carbone », négociables sur des marchés spécialisés. À ce jour, le MDP « forestier »
(boisement et reboisement) est plutôt un échec : seuls 36 projets ont été enregistrés sur 3800.
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Quant aux projets MDP autres que forestiers, on sait maintenant que nombre d’entre eux n’ont
pas respecté les règles requises pour la construction des scénarios de référence au regard
desquels on juge les réductions d’émissions imputables au projet. Et, contrairement aux espoirs
exprimés au moment de sa création, le MDP n’a pas empêché le recours massif au charbon dans
les pays émergents. Un autre mécanisme de marché, dont les procédures sont moins longues,
coûteuses et contraignantes, s’est mis en place : les projets volontaires de compensation
carbone. Ils permettent de vendre des crédits carbone à des entreprises ou des entités (grandes
villes, institutions…) désireuses de compenser les émissions liées à leurs activités. Bien que de
plus en plus de ces projets soient certifiés par des tierces parties, au moins une condition n’est
pas évaluée dans bien des cas : l’additionnalité, c’est-à-dire les effets « nets » de l’action privée
(projet) ou publique (politique, mesures), imputables à cette seule action, indépendamment des
circonstances qui seraient advenues en l’absence de cette action. Délicate à respecter, elle est
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en janvier 2012, voir le site