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Encadré 2. Les paiements pour Services Environnementaux comme instruments
de la mise en œuvre de REDD+
La rémunération des acteurs pour conduire des actions favorables à l’environnement ou pour
renoncer aux pratiques destructrices constitue le principe de base des paiements pour
services environnementaux (PSE). Bien que le terme soit ambigu – il ne s’agit pas de payer la
nature, mais des hommes afin qu’ils favorisent, par leurs pratiques, certains services rendus
par les écosystèmes –, il est consacré par la littérature et a donné lieu à plusieurs définitions.
L’une des définitions les plus reprises est celle de Sven Wunder (2005) : « une transaction
volontaire dans laquelle un service environnemental défini (ou un usage des sols permettant
d’assurer ce service) est « acheté » par un (au minimum) acquéreur à un (au minimum)
fournisseur, si et seulement si ce dernier sécurise la fourniture du service (conditionnalité) »
(traduit par nous).
Cette définition adopte un langage marchand (achat, vente), qui suppose que les services ont
fait l’objet d’une appropriation préalable à la transaction (on ne peut vendre que ce que l’on
possède). Or, les services environnementaux sont des qualités associées à des éléments (par
exemple la qualité de l’eau transitant par un bassin versant, la capacité de stockage de
carbone d’une forêt, etc.) qui ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation. Dans la mesure
où on ne peut vendre que ce que l’on possède, il ne s’agit donc pas d’achats et de vente de
services environnementaux.
La définition que nous proposons est un peu différente :
un PSE est la rémunération d’un
agent pour un service rendu à d’autres agents
(où qu’ils soient dans le temps et l’espace)
au
moyen d’une action intentionnelle visant à préserver, restaurer ou augmenter un service
environnemental convenu
par les parties. Les PSE découlent donc d’un accord volontaire
entre des parties, c’est-à-dire qu’ils reposent sur des contrats, explicites ou implicites (accord
oral), qui définissent le service attendu et les paiements correspondants, ainsi que la durée
pendant laquelle le service devra être effectivement rendu.
Autre point à souligner
: le montant d’un PSE ne dépend pas de l’évaluation monétaire des
actifs naturels.
Il est déterminé à l’issue d’une négociation, plus ou moins équilibrée, et
doit en
principe
couvrir au minimum le coût net du renoncement à une activité
(le coût d’opportunité)
lié aux restrictions ou aux changements d’usage.
Alain KARSENTY
Accroître la production de denrées alimentaires sans empiéter sur les forêts et les espaces
protégés constitue un enjeu de taille, notamment en Afrique subsaharienne, où près d’un habitant
sur trois est sous-alimenté. Augmenter les rendements et limiter ainsi l’extension des terres
agricoles est une des clés pour augmenter la production agricole tout en maîtrisant la
déforestation.
Intensifier l’agriculture n’est pas suffisant pour éviter la déforestation. En témoigne l’échec relatif
des programmes de type
Alternative to slash-and-burn
(ASB) des années 1990 : avec les
revenus supplémentaires obtenus grâce aux programmes d’intensification, les paysans ont
développé des cultures de rente aux dépens de la forêt.
D’où la proposition de coupler l’investissement dans des itinéraires techniques plus intensifs avec
des incitations directes liées à la préservation de la forêt apportées par les PSE. Des PSE élargis,