La participation publique dans l’évaluation environnementale en Afrique francophone
P o i n t s d e r e p è r e
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PARTIE 1 CONFIRMATION DU PROFIL INSTITUTIONNEL
1.1
Veuillez corriger ou compléter l’information ci-dessous colligée sur
votre pays. Vous pouvez également commenter ou apporter des
précisions dans la colonne
Commentaires
.
PROFIL INSTITUTIONNEL – CAP-VERT
Encadrement juridique
Commentaires
Partie complétée en fonction de la réalité de chacun des pays approchés.
Définitions
Commentaires
Pas d’information
Dispositifs
Commentaires
Audience publique
Cadre institutionnel d’inspiration
Commentaires
Pas d’information
Organisme gestionnaire
Commentaires
La Direction générale de l’environnement
1.2
Y-a-t-il d’autres textes sectoriels (code d’urbanisme, minier, forestier,
etc.) qui définissent des procédures particulières de participation en
matière d’ÉIE? Si oui, lesquels (lois, codes et procédures) ?
1.3
Y-a-t-il des ententes qui lient votre pays à d’autres et qui prévoient
des démarches de participation en matière d’ÉIE dans des projets
transfrontaliers ou qui ont des impacts transfrontaliers ? Dans
l’affirmative, veuillez préciser (cadre juridique et administratif,
démarche participative…).