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IFDD
À l’occasion de la 49e session plénière de l’Assemblée de la Francophonie (APF) qui se tient à Montréal, du 5 au 10 juillet 2024, nous revenons sur les raisons de la création du Corpus législatif sur les changements climatiques et sur ces objectifs.
En premier lieu, qu’est-ce qu’un corpus législatif ? Il s’agit d’une compilation de ressources technico-juridiques, des documents références nécessaires mis à la disposition de parlementaires pour les assister dans leurs travaux de production législative. À titre d’anecdote, c’est sous le règne de l’empereur Justinien (env. 482-565 ap. J.-C.) auteur du Corpus Juris Civilis datant de 534, que le corpus juris civilis a fait son apparition, littéralement « corpus de droit civil », le plus important recueil du droit romain antique…
Aujourd’hui, et pour la première fois, dans le cadre d’une collaboration entre l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), un corpus législatif sur les changements climatiques a été élaboré en début d’année 2024. De nombreux pays francophones, tout en contribuant le moins au changement climatique, font partie des pays les plus vulnérables de la planète à ses effets dévastateurs. Face à ce constat, le corpus législatif sur les changements climatiques a été élaboré en vue d’accompagner les parlements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi climat destinée à renforcer la résilience climatique des pays de l’espace francophone et faciliter l’accès de ces pays aux financements verts.
Outiller pour mieux légiférer pour le climat
Concrètement, l’APF leur fournit aux parlements un dossier rassemblant des données par pays, un diagnostic, une cartographie des acteurs, des analyses politiques, juridiques et techniques, un rapport sur les bonnes pratiques, ainsi que des exemples de textes législatifs déjà en vigueur dans l’espace francophone. Ils peuvent alors s’appuyer sur l’expérience d’autres pays, sur leurs bonnes pratiques et les écueils à éviter. Ces ressources sont accompagnées d’une proposition de méthodes permettant de les adapter au droit interne, au sein des pays souhaitant eux aussi légiférer en la matière, selon leurs besoins et leurs spécificités.
Pour accroitre l’action climatique dans les pays francophones tout en rassurant les bailleurs internationaux, le corpus législatif sur les changements climatiques comprend un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans l’espace francophone qui recense les meilleures pratiques législatives et parlementaires disponibles en matière climatique, des fiches pays référençant par pays francophone, les outils politiques et législatifs en matière climatique et une boîte à outils proposant 10 actions concrètes pour accompagner les parlements dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une loi climat efficace.
Cet état des lieux a pu être réalisé grâce à l’étude comparative initiée par l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et l’Organisation internationale de la Francophonie, à travers son organe subsidiaire, l’Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD) sur les bonnes pratiques législatives et parlementaires dans la miseen œuvre de l’Accord de Paris dans les pays de l’espace francophone.
Accompagnement et formations
L’APF et L’OIF/IFDD accompagnent les parlements tout au long du processus d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre de la loi climat.
Des séminaires-ateliers sont proposés pour faciliter l’appropriation de la boîte à outils, au niveau régional (Afrique, Amérique, Europe, Asie Pacifique), sous-régional ou national, et des formations en ligne renforcent les compétences sur les enjeux climatiques. Ces formations ont pour objectif de permettre au Parlement de s’assurer que l’enjeu climatique est intégré dans l’ensemble des travaux parlementaires. L’offre sur-mesure répond au mieux aux besoins de chaque parlement : Identification des besoins (selon le contexte national), Évaluation et recommandations d’amélioration, Collaboration avec d’autres parlements, Élaboration d’un avant-projet de loi, Accompagnement par des experts.
Grace à ce corpus législatif et sa boîte à outils, les parlements peuvent maintenant passer plus facilement à l’action pour renforcer les actions des pays francophones face aux changements climatiques.
Le corpus est accessible sur ce lien : https://apf-francophonie.org/corpus-legislatif-sur-les-changements-climatiques
Outils : https://apf-francophonie.org/corpus-legislatifs
