Manuel judiciaire du droit de l’environnement à l’usage des Magistrats de Madagascar

Sommaire

Le droit de l’environnement est une matière relativement jeune comparativement à certaines disciplines telles le droit civil ou le droit pénal dont la conceptualisation remonte déjà à des temps aussi lointains que l’époque romaine. La prise de conscience de l’importance de la biodiversité et la nécessité de sa préservation pour l’humanité n’ont d’ailleurs connu une véritable reconnaissance planétaire qu’au cours du XXe siècle. Même le droit administratif pourtant considéré comme une discipline relativement récente née « seulement » vers le début du XIXe siècle avec la modernisation du concept d’État, la multiplicité des missions de l’administration et l’évolution de la conception de l’intérêt général est plus ancien. Le droit de l’environnement n’a véritablement pris son envol en effet que vers la seconde moitié du XXe siècle.

Aussi, devrions-nous nous étonner que l’enseignement théorique du droit de l’environnement dans les facultés et universités africaines en général et malgaches en particulier ne soit assez récent ? Par ailleurs, les cours de droit de l’environnement ne font pas partis des troncs communs habituellement enseignés aux deux filières historiques des facultés de droit en l’occurrence le « droit public et science politique » et le « droit privé ». Conséquences pratiques, rares sont les magistrats qui possèdent une bonne notion de droit de l’environnement. Peu ou prou ne peut se targuer d’avoir une parfaite maitrise ni de la matière ni des procédures relativement aux affaires environnementales.

Ce manuel arrive donc à point nommé. Par honnêteté intellectuelle, reconnaissons que ce document permettra de redresser en quelque sorte une situation peu confortable voir assez ubuesque dans laquelle se trouve la plupart des magistrats malgaches actuels : celle de ne savoir quoi faire ni comment régler convenablement un dossier traitant des infractions ayant trait à la protection de l’environnement. La matière est tellement spécifique qu’une connaissance aussi pointue soit-elle des infractions pénales et des procédures pénales classiques ne suffit pas.

La protection de l’environnement étant une préoccupation planétaire, l’ouvrage conçu à raison par l’École Nationale de la Magistrature et des Greffes de Madagascar (ENMG) ne se limite pas aux seules réalités malgaches et profitera certainement à tous les magistrats des Cours et Tribunaux souhaitant se familiariser aux instruments internationaux et aux pratiques éprouvées. Ce manuel permettra certainement aux magistrats d’entrer harmonieusement dans le 3e millénaire en contribuant pleinement à la conciliation de deux préoccupations contemporaines inconciliables à première vue à savoir, d’une part, liberté individuelle et droit fondamentaux de tous de jouir promptement de la biodiversité, et d’autre part, devoir de préservation pour les générations futures.

L’édition de ce manuel a été soutenue par l’Institut de la Francophonie pour le développement durable, organe subsidiaire de la Francophonie dans le cadre des activités d’appui à l’intégration de la formation en droit de l’environnement dans les écoles de magistrature en Afrique francophone.

Bonne lecture et bon apprentissage à tous et à toutes !

Anthony RAMAROLAHIHAINGONIRAINY
Directeur général de l’École nationale de la Magistrature et des Greffes (ENMG)