Cours et tribunaux de l’environnement

L’amélioration de l’état de droit environnemental, de l’accès à la justice et de la résolution des différends environnementaux est essentielle pour la réalisation du Programme de développement durable à ‘horizon 2030 et des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, notamment l’ODD 16 : assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Les cours et tribunaux de l’environnement (CTE) spécialisés sont ésormais largement reconnus comme étant un moyen efficace de réaliser cet objectif clé.

Le présent guide a pour objectif de présenter l’analyse comparative la plus complète et la plus actuelle des CTE existants, sous forme de synthèse des expériences, points de vue et recommandations des responsables à l’avant-garde du domaine des CTE. Il a été conçu comme une feuille de route pour les décideurs politiques, dirigeants et autres parties prenantes qui explorent les possibilités d’améliorer le règlement des différends relatifs à l’environnement et à l’utilisation des sols pour les rendre – selon les termes mémorables d’une cour de justice australienne – « équitable, rapide et économique ». Le guide constitue un outil de référence pratique pour quiconque envisage de mettre sur pied une cour ou un tribunal de l’environnement ou d’améliorer ceux qui existent, pour les rendre justes, rapides et abordables.

Ce guide de l’ONU environnement est une mise à jour de 2016 de l’Étude sur les CTE de l’Université de Denver, qui a produit le livre Greening Justice : Creating and Improving Specialized Environmental Courts and Tribunals, publié par l’Institut des ressources mondiales (IRM) en 2009. Cette mise à jour identifie clairement les objectifs, étapes et standards nécessaires à l’efficacité des CTE.

Première publication, en anglais, par l’ONU environnement, septembre 2016, sous le titre Environmental Courts and Tribunals. A Guide for Policy Makers. (ISBN : 978-92-807-3608-3. Numéro de dossier : DEL/2044/NA) © 2016 Programme des Nations Unies pour l’environnement (ONU environnement)

Cette édition en français de l’Étude sur les cours et tribunaux de l’environnement a été rendue possible grâce au soutien de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF)