Engagements environnementaux et sociaux

Mécanisme de communication externe et de gestion des plaintes E&S

L’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), place la transparence, la responsabilité et la participation des parties prenantes au cœur de ses interventions en matière d’environnement, de climat et de développement durable.

Dans le cadre de son engagement à renforcer la gestion environnementale et sociale (E&S) de ses projets, l’IFDD met à disposition du public un mécanisme formel permettant de soumettre des questions, préoccupations ou plaintes liées aux aspects environnementaux et sociaux des initiatives qu’il appuie.

1. Engagements environnementaux et sociaux

L’IFDD s’engage à :

• promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement dans l’ensemble de ses projets ;
• intégrer les principes d’inclusion, de non‑discrimination, d’égalité femmes‑hommes et de participation des jeunes ;
• veiller à ce que les activités financées présentent des risques environnementaux et sociaux faibles et soient conformes aux normes internationales applicables ;
• renforcer les capacités des partenaires et bénéficiaires en matière de gestion responsable des impacts sociaux et environnementaux.

Ces engagements s’inscrivent dans la mission de l’OIF visant à soutenir les États et gouvernements francophones dans la transition écologique, la gouvernance durable et l’accès aux financements climat.

2. Procédure de communication externe

Toute personne, organisation ou communauté peut contacter l’IFDD pour obtenir des informations ou soumettre une préoccupation liée aux aspects E&S d’un projet financé par l’OIF.

Les communications peuvent être transmises via les canaux suivants :

• Courriel : objectif2030@francophonie.org
• Adresse postale : Institut de la Francophonie pour le Développement Durable (IFDD),
  200, Chemin Ste-Foy, bureau 1.40, Québec, QC, Canada, G1R 1T3
• Téléphone : +1 (418) 692-572

L’IFDD accuse réception de toute communication dans un délai maximal de 48 heures, et fournit une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrables.

La procédure complète est disponible ici : Procédure de communication externe

3. Mécanisme de gestion des plaintes E&S

Les personnes ou communautés potentiellement affectées par un projet financé par l’OIF peuvent soumettre une plainte formelle si elles estiment que des impacts environnementaux ou sociaux n’ont pas été correctement pris en compte.

La plainte doit inclure :

• l’identité du demandeur (ou anonymat sur demande) ;
• le projet concerné ;
• une description de la préoccupation ;
• les documents pertinents ;
• les mesures correctives souhaitées, le cas échéant.

L’IFDD examine chaque plainte de manière rigoureuse, en coordination avec les unités techniques concernées, et propose des mesures de résolution lorsque cela est possible. Un registre interne assure le suivi systématique de chaque communication jusqu’à sa clôture.

4. Protection des plaignants

Toute personne peut soumettre une plainte sans crainte de représailles. L’IFDD garantit la confidentialité des informations personnelles, sauf obligation légale contraire.

5. Transparence et accessibilité

Cette page constitue le point d’accès public aux engagements E&S de l’IFDD et à son mécanisme de communication externe. Elle sera régulièrement mise à jour afin de refléter l’évolution des procédures, des projets et des pratiques de gestion environnementale et sociale.