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L’action internationale pour la biodiversité après le Cadre mondial Kunming Montréal : La Francophonie au rendez-vous

Dr. Issa Bado

Publié par
Dr. Issa Bado

Table des matières
  1. Les engagements principaux des pays dans le cadre mondial Kunming Montréal
  2. Les changements majeurs dans l’approche de la communauté internationale
  3. Une mise en œuvre rapide tributaire de l’action nationale et locale
  4. Les besoins spécifiques des pays en développement francophones
  5. Un appui constant de l’OIF aux États et gouvernements membres pour des décisions nationales fortes et leur action pour la biodiversité
  6. Bibliographie

Le 19 décembre 2022, à Montréal au Canada, la communauté internationale, y compris les pays francophones, a adopté le Cadre mondial Kunming Montréal pour la biodiversité. C’est le troisième plan stratégique adopté par les Parties pour faire face à la perte croissante de la biodiversité. Dans les lignes qui suivent, nous résumons ce que l’on peut retenir (I) des principaux engagements des pays dans le Cadre mondial Kunming Montréal pour la biodiversité, nous évoquons (II) ce qui a changé substantiellement dans l’approche de la communauté internationale dans ses objectifs de préservation de la biodiversité, (III) l’exerce de transformation de ces engagements en action concrète au niveau national, (IV) les besoins des pays en développement, (V) l’accompagnement des efforts des pays francophones dans ce processus.

1.Les engagements principaux des pays dans le cadre mondial Kunming Montréal

Le Cadre mondial Kunming Montréal comporte deux (2) échéanciers importants. Le premier sur le long terme est arrimé à la vision commune des pays d’une vie en harmonie avec la nature d’ici à 2050. Quatre (4) objectifs sont développés dans le nouveau cadre mondial en lien avec cette vision. Il s’agit des objectifs (A) de conservation de la biodiversité, (B) de l’utilisation durable, (C) du partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources de la biodiversité et (D) de la mise à disposition de ressources pour faciliter la mise en œuvre des engagements.

Le second échéancier est l’horizon 2030. Il est aligné à l’Agenda des Nations Unies pour le développement et ses Objectifs de développement durable (ODD). Les pays ont arrêté 23 cibles structurées autour des 4 objectifs précédemment cités. Des 23 cibles, on peut relever notamment :

  • La conservation et la gestion efficaces d’au moins 30% des terres des zones côtières et des océans de la planète
  • La restauration de 30% des écosystèmes terrestres et marins
  • La réduction de la perte des zones d’une grande importance pour la biodiversité
  • La réduction de moitié du gaspillage alimentaire mondial
  • La mobilisation de 200 milliards de dollars américains par an d’ici 2030 de sources publiques et privées de financement pour la biodiversité
  • La fourniture d’un appui financier aux pays en développement d’au moins 30 milliards de dollars américains par an
  • L’obligation aux entreprises (grandes entreprises, institutions financières, sociétés transnationales) qu’elles agissent de manière transparence concernant les risques et les impacts de leurs activités sur la biodiversité, etc.

16 mois après l’adoption du Cadre mondial, ces engagements pris par les pays attendent d’être traduits rapidement en action concrète. Les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) continuent d’échanger pour préciser le contenu du Cadre mondial et définir les moyens de mise en œuvre aux niveaux national et régional.

Un aperçu de quelques engagements significatifs du Cadre mondial Kunming Montréal

2.Les changements majeurs dans l’approche de la communauté internationale

La communauté internationale a pris conscience du déclin rapide de la biodiversité dû à l’action de l’homme. Cet état de la biodiversité a un impact sur la rareté des ressources et les efforts de développement des pays. Les pays qui ont contribué à l’adoption du Cadre mondial ont voulu apporter des solutions à la hauteur des menaces qui pèsent sur l’avenir de la biodiversité et le développement durable.

On peut saluer plusieurs innovations dans la nouvelle approche de la communauté internationale visant à protéger la biodiversité. Il y’a notamment la (i) formulation de cibles plus précis et chiffrés, (ii) le développement d’un cadre de suivi de la mise en œuvre, (iii) une reconnaissance du rôle important des populations locales et autochtones dans la conservation, (iv) la responsabilisation du secteur privé dans les objectifs de préservation et de réduction des subventions négatives pour la biodiversité, (v) la prise en compte des besoins financiers et de capacités pour accélérer la mise en œuvre du cadre mondial, (vi) le développement de synergies avec les autres enjeux environnementaux et les liens entre santé et biodiversité.

Mieux que les précédents plans stratégiques adoptés sous la CDB, le Cadre mondial Kunming Montréal s’est efforcé d’assortir les 23 cibles adoptées d’objectifs chiffrés quantitatifs ou qualitatifs. On peut relever, entre autres objectifs pertinents comportant des chiffres :

  • Remise en état d’au moins 30% zones d’écosystèmes terrestres, d’eaux intérieures et d’écosystèmes marins et côtiers dégradés
  • Conservation et gestion d’ici à 2030, au moins 30 % des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que des zones marines et côtières
  • Recenser, d’ici à 2025, les incitations, y compris les subventions, préjudiciables à la biodiversité et les éliminer […]
  • Réduire les incitations néfastes à la biodiversité substantiellement et progressivement d’au moins 500 milliards de dollars par an d’ici à 2030
  • Mobiliser au moins 200 milliards de dollars par an d’ici à 2030
  • Porter à au moins 20 milliards de dollars par an d’ici à 2025 les financements alloués aux pays en développement pour leur action pour la biodiversité.

Ces objectifs chiffrés permettent à chaque Partie à la CDB de décliner à son niveau une ambition et préciser les moyens pour contribuer aux cibles du Cadre mondial. La communauté internationale a également adopté un cadre de suivi de la mise en œuvre du Cadre mondial qui repose sur un groupe d’indicateurs. Il s’agit d’indicateurs phares, d’indicateurs de composantes et d’indicateurs complémentaires correspondantes à chaque objectif du Cadre mondial. Les indicateurs phares en nombre limité saisissent la portée globale des objectifs et des cibles du Cadre mondial. Ils serviront à la planification et au suivi des progrès par chaque Partie à la CDB. Les indicateurs de composantes et les indicateurs complémentaires sont facultatifs et peuvent être appliqués aux niveaux mondial, régional, national et infranational.

Les populations riveraines aux zones d’importance pour la biodiversité ou les populations autochtones/communautés locales sont au centre du Cadre mondial. La 16e Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (CdP16) de Montréal qui a adopté le cadre mondial a invité les Parties à assurer la participation effective des peuples autochtones et des communautés locales, ainsi que des jeunes et des femmes dans la mise en œuvre du Cadre mondial. En outre, les États sont invités au respect et à la réalisation des droits des peuples autochtones et des communautés locales dans le contexte de la mise en œuvre du cadre mondial. Il est à saluer la reconnaissance dans le cadre mondial des peuples autochtones et des communautés locales comme les « gardiens de la biodiversité et partenaires de sa conservation, de son rétablissement et de son utilisation durable ». Les Parties ont convenu par ailleurs que la mise en œuvre du cadre mondial doit garantir que les droits, les connaissances traditionnelles associées à la biodiversité, les innovations, les visions du monde, les valeurs et les pratiques des peuples autochtones et des communautés locales sont respectés. Le cadre mondial intègre aussi le partage juste et équitable des avantages monétaires et non monétaires découlant de l’utilisation des ressources génétiques, ainsi que des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, lorsque nécessaire, avec les peuples autochtones et les communautés locales.

L’action internationale pour la biodiversité prend en compte désormais dans le nouveau cadre mondial les impacts négatifs des activités des entreprises sur la biodiversité. Le Cadre mondial pointe du doigt les subventions préjudiciables à la biodiversité et invite les pays à les réduire d’au moins 500 milliards de dollars par an d’ici à 2030. Cet objectif est-il atteignable sans entreprises écoresponsables? c’est donc à juste titre que le Cadre mondial à travers la cible 15 implique les entreprises dans l’action pour la biodiversité. A cet effet, les États devront prendre des mesures pour que les « grandes entreprises, les multinationales et les institutions financières » agissent de manière transparente concernant leurs risques et informent les consommateurs de cette action. Si cela était effectivement appliqué, les consommateurs disposeraient d’informations pour faire les meilleurs choix pour la biodiversité.

Pour une fois, un plan stratégique mondial se penche sur les moyens nécessaires à la mise en œuvre des engagements internationaux. En effet, dans le cadre mondial, les pays se sont accordés à mobiliser 200 milliards de dollars américains par an d’ici 2030 pour mettre en œuvre les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB). Pour y arriver, les pays misent sur une assistance financière aux pays en développement, la mobilisation des ressources nationales, le développement de financements privés, la promotion de systèmes innovants (paiement des services écosystémiques, les obligations vertes), etc. Pour les pays en développement qui doivent également prendre des engagements liés au nouveau cadre mondial, les pays développés devront mettre à leur disposition au moins 20 milliards de dollars américains par an d’ici à 2025, et au moins 30 milliards de dollars américains par an d’ici à 2030.

Enfin, le cadre mondial reconnaît l’importance de renforcer les liens entre la biodiversité et les autres enjeux environnementaux et de santé. Il promeut une approche de coopération et de synergies à développer par les pays dans la mise en œuvre du Cadre mondial.

Illustrations des éléments clés de la structure du Cadre mondial

 

3.Une mise en œuvre rapide tributaire de l’action nationale et locale

Comme son intitulé l’indique le Cadre mondial Kunming Montréal est un instrument juridique cadre dont la mise en œuvre sera suivie d’arrangements plus précis entre les pays et de la mise à jour par les pays des stratégies et plans d’actions nationaux reflétant l’ambition des différentes cibles du cadre mondial, ainsi que les priorités nationales.

La mise en œuvre du Cadre mondial restera encore longtemps au cœur des discussions entre les pays dans le cadre des négociations internationales. Ces discussions porteront sur le cadre de suivi du Cadre mondial, les besoins scientifiques et techniques en vue d’appuyer la mise en œuvre du Cadre mondial, les mécanismes de planification, de suivi, d’établissement de rapports et d’examen, la mobilisation des ressources et mécanisme de financement, etc.

Les pays engagés dans la mise en œuvre du cadre mondial s’investissent à présent à aligner leurs plans d’action pour la biodiversité ou SPANBs. Cet exercice qui a débuté en 2023 est plus complexe, en raison notamment de la nécessité pour les pays de se passer des données exhaustives sur la biodiversité nationale, d’indentification des priorités nationales, la nécessité d’un processus inclusif et multidisciplinaire dans la préparation des SPANBs.

Cartographie des acteurs internationaux intervenant dans l’alignement des SPANB des pays francophones

Dans chaque pays, les plans d’action nationaux pour la biodiversité devront être assortis d’un plan de financement de la mise en œuvre et d’un plan de renforcement des capacités nationales. Nous soulignions également que les pays devront préparer un cadre de suivi national aligné aux indicateurs phares, aux indicateurs de composantes et les indicateurs complémentaires susmentionnés. C’est donc un exercice demandant beaucoup de minutie et d’exhaustivité de la part des pays.

En tout état de cause, le passage à l’action dépendra de la transformation des engagements internationaux en action concrète au niveau national. Plus les cibles nationales seront ambitieuses et les capacités nationales mobilisées, plus un pays contribuera significativement à l’atteinte d’une cible.

Le suivi de la mise en œuvre effective de leurs engagements par les pays reste le plus grand enjeu du Cadre mondial. Les Parties à la CDB ont défini trois (3) mécanismes pour évaluer les progrès réalisés au niveau national dans la mise en œuvre du Cadre mondial. Il y’ a premièrement les rapports nationaux produits régulièrement par les Parties à la CDB dont les 7e et 8e seront dus respectivement le 26 février 2026 et le 30 juin 2029. Chaque Partie pourra montrer dans son rapport les réalisations, les défis et les leçons tirées de ses initiatives et politiques pour la biodiversité. Le deuxième mécanisme est l’institution d’un bilan mondial qui fera le point des progrès collectifs accomplis dans la mise en œuvre du Cadre mondial à partir des rapports nationaux des pays et de débats entre les pays. Le troisième mécanisme est l’instauration d’un mécanisme d’examen facultatif par les pairs. En d’autres termes, un pays pourrait volontairement accepter de présenter les progrès qu’il a réalisés de ses pairs (autres Parties à la CDB) et recueillir leur appréciation et recommandations.

Étapes du processus de mise en œuvre du Cadre mondial Kunming-Montréal

4.Les besoins spécifiques des pays en développement francophones

Tous les États et gouvernements francophones ont contribué aux discussions qui ont précédé l’adoption du cadre mondial. Il faut le préciser d’entrée, les délégués de ces États ont pour langue de travail la langue française. Que ce soit dans le processus international de prise de décision ou dans la mise en œuvre des engagements, la pleine contribution de ces États à mise en œuvre du cadre mondial dépendra de l’accès des acteurs nationaux à l’information, aux outils et à l’expertise en langue française.

Les besoins spécifiques pertinents des pays en développement, y compris ceux de la Francophonie peuvent se résumer comme suit :

  • Appropriation des objectifs et cibles du cadre mondial par les tous acteurs nationaux et locaux
  • Accès à l’information pertinente et aux outils pertinents
  • Intégration du cadre mondial et planification de cibles nationales adaptés aux priorités nationales et conditions nationales
  • Développement de règlementation adaptée et programmes et projets
  • Renforcement de capacités des acteurs nationaux
  • Accès/développement/déploiement de technologies pour la biodiversité
  • Développement de la recherche et de l’innovation
  • Accès aux financements adéquats pour l’action sur la biodiversité
  • Renforcement de la coopération avec les autres pays en faveur de la biodiversité, etc.

L’action internationale pour la biodiversité a besoin de la mobilisation et de la contribution de tous les pays pour freiner la perte croissante de la biodiversité. Le soutien aux pays en développement leur permettra d’optimiser leur contribution à cette action.

5. Un appui constant de l’OIF aux États et gouvernements membres pour des décisions nationales fortes et leur action pour la biodiversité

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), à travers l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), a dans sa planification recentrée en 2024 un projet dénommé « Accompagnement des transformations structurelles en matière d’environnement et de climat – P.18». Ce projet apporte un appui aux pays sur deux composantes pertinentes, à savoir l’appui à la pleine participation des délégués francophones aux négociations internationales environnementales (Biodiversité, climat et désertification) et le soutien aux efforts des pays en matière d’accès à la finance durable.

L’OIF a apporté son soutien aux États et gouvernements francophones lors des négociations internationales sur biodiversité. Cet appui concernant le cadre mondial a débuté dès 2018 au moment ou démarrait les négociations pour son adoption. Durant quatre (4) ans, l’IFDD s’est assuré que les pays recevaient de manière instantanée l’information pertinente en français relative au processus, a renforcé les capacités des négociateurs-trices en amont des sessions internationales de négociations, a mis à leur disposition des outils d’aide à la négociation et créé des cadres francophones de concertation sur les enjeux des négociations et le décryptage des ordres de jour des sessions.

Depuis l’adoption du cadre mondial, l’IFDD accompagne les pays francophones lors des sessions de négociations relatives en ce moment à la définition des arrangements et précisions visant à accélérer sa mise en œuvre. En outre, l’IFDD, en partenariat avec le Secrétariat de la CDB, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Union internationale pour la Conservation de la nature (UICN), renforce les capacités des pays francophones à aligner leurs plans d’action nationaux pour la biodiversité avec les cibles et l’ambition du cadre mondial. Cet exercice permettra d’ici octobre 2024 à tous les Parties francophones membres de la CDB de disposer de cibles nationales de préservation, d’utilisation durable et partage juste et équitable des ressources issues de l’exploitation de la biodiversité.

L’OIF, à travers l’IFDD, appuiera également les efforts des pays à accéder à la finance de la biodiversité. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé au mois de mars 2024, afin de sélectionner une liste de pays qui seront accompagnés dans leurs besoins spécifiques. L’IFDD a développé également une plateforme dénommé ‘Espace Bio’ (https://epavillonclimatique.francophonie.org/bio ) dont l’objectif est de mettre en lumière les initiatives pertinentes des pays et les opportunités de financement.

En somme, la voix des pays francophones doit continuer à porter en français compter en dans les sphères de prise de décision pour la biodiversité. Les acteurs-trices francophones sur le terrain qui travaillent en français doivent continuer à disposer de l’information, des outils et des connaissances en langue française pour accomplir leurs missions de sauvegarde la biodiversité. L’OIF sera toujours à leurs côtés, avec la contribution des partenaires internationaux qui coordonnent l’action internationale pour la biodiversité. Pour que l’action internationale pour la biodiversité porte ses fruits, à la hauteur de l’ambition du Cadre mondial Kunming Montréal, la langue française doit rester ce vecteur incontournable de préservation de la biodiversité.

Appui de l’OIF à l’action internationale en matière de biodiversité

6.Bibliographie

  • Décision 15/4, Cadre mondial Kunming Montréal pour la biodiversité, CBD/COP/DEC/15/4, 2022.
  • Décision 15/5, Cadre de suivi du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, CBD/COP/DEC/15/5, 2022.
  • Décision 15/6, Mécanismes de planification, de suivi, d’établissement de rapports et d’examen, CBD/COP/DEC/15/6, 2022.
  • Décision 15/7, Mobilisation des ressources, CBD/COP/DEC/15/7, 2022.
  • Décision 15/7, Renforcement des capacités, développement et coopération technique et scientifique, CBD/COP/DEC/15/8, 2022.
  • Décision 15/7, Information de séquençage numérique sur les ressources génétiques, CBD/COP/DEC/15/8, 2022.
  • Décision 15/6, Coopération avec d’autres conventions et organisations internationales, CBD/COP/DEC/15/13, 2022.
  • The B Team and Business for Nature, « Financing Our Survival: Building a Nature Positive Economy through Subsidy Reform », 2022.
  • La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, « Le rapport de l’évaluation mondiale de la biodiversité, et les services écosystémiques », 2019.

 

Par Dr. Issa Bado
Spécialiste de Programme à l’IFDD
Négociations internationales environnement
et développement durable

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