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IFDD
Par Madame Angélique Ngoma
Au début de l’année 2024, un corpus législatif sur les changements climatiques, élaboré avec le concours de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à travers son organe subsidiaire l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), a été adopté et mis à la disposition de nos Parlements.
Ce corpus législatif sur les changements climatiques mis par l’APF à la disposition de ses Parlements membres s’inscrit dans le cadre de la production de documents pratiques et d’outils de travail au profit des parlementaires, afin d’accompagner ces derniers dans leurs travaux de production législative.
En effet, s’il est vrai que chaque Parlementaire membre de l’APF peut agir en tant que Parlementaire responsable des instructions des textes législatifs propres à son pays, c’est le soutien qu’il apporte à toutes les initiatives législatives qui le place dans une position unique, car, aucun projet législatif ne peut être mené à bien sans la participation active des parlementaires, et cette participation constitue un élément central de l’élaboration des textes.
La rédaction législative, comme toute production normative suit des usages qui peuvent différer d’un pays à un autre, mais tout en répondant nécessairement à un même objectif de sécurité juridique et d’intelligibilité de la loi.
Par conséquent, le travail qu’effectue chaque Parlement pour appuyer le processus législatif sur les changements climatiques doit être encadré par un certain nombre de principes fournis grâce au dossier rassemblant des données par pays, un diagnostic, une cartographie des acteurs, des analyses politiques, juridiques et techniques, un rapport sur les bonnes pratiques, ainsi que des exemples de textes législatifs déjà en vigueur dans l’espace francophone, afin d’avoir l’expérience d’autres pays comme source d’inspiration, sur les bonnes pratiques et les écueils à éviter.
Pour le cas du Gabon, soulignons que l’adoption relativement récente du Corpus Législatif sur les Changements Climatiques n’a pas permis d’aborder cette problématique dans la quasi-totalité des exercices de planification initiés par le Gabon.
Cependant, nous sommes pleinement conscient du fait que sur le plan institutionnel, il est urgent d’entreprendre des actions qui contribueraient à la mise en place des structures opérationnelles visant à aboutir à l’utilisation effective de ce dispositif mis à notre disposition, puisque la signature en juin 1992 de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), ratifiée le 21 janvier 1998, ainsi que la ratification du Protocole de Kyoto le 29 décembre 2005, marquent l’engagement pris par le Gabon à participer de manière significative à la lutte contre les changements climatiques.
BWM-Angélique Ngoma est une femme politique gabonaise engagée qui a occupé des postes dans les grandes instances de 2009 à aujourd’hui. Parmi ses nombreuses fonctions il faut noter son rôle de Présidente de la Commission Environnement et Développement Durable de l’Assemblée nationale (mars 2013) et de Présidente du Caucus Parlementaire Gabonais pour la Conservation (février 2018). Elle est maintenant Présidente de la Santé, de l’Éducation, des Affaires Sociales et Culturelles de l’Assemblée nationale du Gabon. Elle occupe aussi la fonction de Présidente de la commission de la coopération et du développement (Section du Gabon) à l’APF (Assemblée parlementaire de la Francophonie).
