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Liaison Énergie-Francophonie – Protocole de Nagoya: les multiples facettes de sa mise en oeuvre

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Sommaire

Numéro 101 – 2016

Sous la coordination scientifique de Sophie Lavallée Pag-yendu M. Yentcharé et la coordination technique d’Arouna Soumare

Mot du directeur
Jean-Pierre Ndoutoum

Éditorial
Sophie Lavallée et Pag-yendu M. Yentcharé

Le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques ( APA ) : brève présentation
Sophie Lavallée

Cohérences et incohérences des textes internationaux sur l’APA

Les ressources phytogénétiques entre le Traité de Rome et le Protocole de Nagoya : en quête de convergences pour la sécurité bioalimentaire
Mohamed Ali Mekouar

Espace juridique pour l’application du système multilatéral (SML) prévu au traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) à la lumière du Protocole de Nagoya
Jorge Cabrera Medaglia

Étude de la contribution du Protocole de Nagoya à la biodiversité agricole : Renvoi à la lex specialis élaboré par le traité sur les ressources phytogénétiques de la FAO
Sonya Moralès

La mise en oeuvre de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya par le biais des accords commerciaux
Jean-Frédéric Morin et Mathilde Gauquelin

Défis transversaux de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya

Le Protocole de Nagoya et les droits environnementaux
Élise Morgera

Le Protocole de Nagoya institutionnalise-t-il pas l’absence de protection juridique des savoirs traditionnels ? Une explication par l’allégorie de l’éclipse solaire
Pag-yendu M. Yentcharé

Les peuples autochtones et les communautés locales traditionnelles dans le Protocole de Nagoya : questions non résolues
Adriana Bessa

L’épineux enjeu de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya : Plaidoyer en faveur de la responsabilité et de la capacité des utilisateurs et des fournisseurs
Thomas Burelli

Effets du Protocole de Nagoya sur les chaînes d’approvisionnement mondiales des bio-industries
Freedom-Kai Phillips

Responsabilité sociale des entreprises et mise en oeuvre du Protocole de Nagoya
Konstantina Koutouki et Frédéric Perron-Welch

Accès et partage des avantages dans le cadre du Protocole de Nagoya : un mécanisme innovant de financement de la biodiversité ?
Romain Pirard et Renaud Lapeyre

Expériences et perspectives régionales et nationales de mise en oeuvre

La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne
Brendan Coolsaet

Enjeux du Protocole de Nagoya à l’échelle de la Guyane ? Le défi de l’APA au regard de la question autochtone
Alexis Tiouka

Une mise en oeuvre dépassée du Protocole de Nagoya au bénéfice des autochtones français ?
Philippe Karpe

Les Lignes Directrices de l’Union africaine pour la mise en oeuvre coordonnée du Protocole de Nagoya en Afrique
Olivier Rukundo et Pierre du Plessis

La prise en compte de l’accès aux ressources génétiques, des connaissances traditionnelles associées et du partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation par le droit et les politiques régionales africaines
Yacouba Savadogo

La lutte contre la pauvreté : un élément déterminant dans la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya en Afrique ?
Cécile Ott Duclaux-Monteil

Les défis de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya dans les États africains : le cas de la Côte d’Ivoire
Abraham Gadji et Hermann Foua

Législation congolaise sur la conservation de la nature et Protocole de Nagoya : défis de mise en oeuvre pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en République Démocratique du Congo
Félix Lilakako Malikuka

L’état d’avancement de la mise en oeuvre du Protocole de Nagoya au Maroc
Mostafa Madbouhi

Évolution en matière d’APA au Canada
Chidi Oguamanam et Freedom-Kai Phillips

L’initiative de renforcement des capacités pour l’APA

Fiche technique

Tirage

2400 exemplaires

Dépôt légal

Bibliothèque et Archives Canada et Bibliothèque nationale du Québec

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