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Liaison Énergie-Francophonie- Pas à pas vers une justice environnementale

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Sommaire

Numéro 98 -2014

Sous la coordination scientifique de Paule Halley, Estelle Mongbé et Antoine Sandaogo Kaboré et la coordination technique de Faouzia Abdoulhalik (IFDD)

Mot de la directrice
Fatimata Dia

Editorial
Paule Halley, Estelle Mongbé et Antoine Sandaogo Kaboré

ÉTAT DE LA SITUATION DU DROIT DE L’HOMME DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN

L’accès à la justice en matière d’environnement par les populations en Afrique de l’Ouest et Centrale
Cécile Ott Duclaux-Monteil

La protection accordée au droit des individus et des populations de vivre dans un environnement sain sur la scène internationale
Sophie Lavallée et Issa Bado

Les droits fondamentaux de l’homme à l’environnement : fondements, contenu et mise en oeuvre en Afrique
Yacouba Savadogo

– Encadré: Les ministres francophones se concertent la veille du Sommet 2014 sur le climat

De la nature des crimes contre l’environnement à la nécessité de mettre en place une justice environnementale internationale
Stéphane Pouffary et Waterkeyn Philippine

AU NIVEAU NATIONAL, DES DROITS PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION ET LA LOI

Le droit à la consultation des peuples autochtones au Canada : les dix ans de la trilogie Nation Haïda, Taku River et Mikisew
Geneviève Motard

Une constitution qui protège la Nature en Équateur
Nadine Martin

– Encadré: Le Cabinet Boivin & Associés spécialisé en droit de l’environnement industriel

Le droit à l’eau au Bénin
Émile Houedanou

L’ACCÈS À L’INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Droit d’accès à l’information environnementale : une évolution rapide, mais incomplète
Jean Baril

De l’accès à l’information environnementale à l’obligation de communiquer
Charles Moumouni et Bernard Motulsky

La croisade du Centre québécois du droit de l’environnement pour obtenir des informations sur les gaz de schiste au Québec
Alexandre Desjardins

– Encadré: Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement

L’information, une nouvelle forme de réglementation environnementale
Jean Baril

– Encadré: La réponse d’INTERPOL aux atteintes à l’environnement

Biso na Biso : une radio au service de la gestion responsable des forêts et de la protection des droits des populations locales Bantous et autochtones « Pygmées » Mbendzele au nord du Congo-Brazzaville
Patrice Bigombé Logo

– Encadré: INFORMATION GLANÉE SUR INTERNET

L’ACCÈS À LA JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS À LA QUALITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

La justice climatique confrontée au défi de la mise en oeuvre ? Défis et opportunités d’actions
Stéphane Pouffary

Les communications sur l’application efficace des lois de l’environnement de l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement : un processus décevant
Geoff Garver

– Encadré: Master 2 DROIT ET POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT

Les recours collectifs environnementaux
Michel Bélanger

Le droit de saisine des juridictions pénales par les associations de protection de l’environnement : une innovation majeure au Burkina Faso
Ted Rodrigue Bilgo

La réforme innovante du Tribunal du foncier rural au Niger
Saadou Aladoua

Le règlement amiable des litiges en matière d’environnement au Cameroun
Parfait Oumba

La protection de la loi contre les poursuites-bâillons
Paule Halley

– Encadré : Les ministres et chefs de délégations francophones se concertent à la Conférence de Pyeongchang sur la biodiversité

LES COUTUMES, COMME REPRÉSENTATIONS CULTURELLES DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Fondement, défis et perspectives d’une justice environnementale
Anada Tiega

Quand les us et coutumes participent à la protection de l’environnement : le cas des « Bois sacrés » chez le peuple Sénoufo de Côte d’Ivoire
Allasane Yéo

La gestion locale des ressources naturelles à Madagascar
Lynda Hubert Ta

DES EXPÉRIENCES DIFFICILES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT

Le désastre environnemental de l’orpaillage en Guinée
Mohammed Bangoura

– Encadré: Hommages à un pionnier : Bocary Sy.

Éradiquer le trafic de bois précieux à Madagascar : de la volonté politique aux actes
Andriamanga Andry Ralamboson

RESPECT DES DROITS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LOCALES

L’environnement au Cameroun et le renforcement des capacités : l’exemple de H & B consulting
Salamatou Haman Bako

La femme rurale en Tunisie et la protection de l’environnement
Basma Mkadmi

Bilan de mise en oeuvre du plan d’action IFDD-UICN sur la promotion du droit de l’environnement en Afrique francophone
Faouzia Abdoulhalik et Yacouba Savadogo

– Encadré : Hommage à un combattant : Honorable Hama Arba DIALLO

Fiche technique

Pages

112

Tirage

2800

Dépôt légal

Bibliothèques et Archives nationales du Québec - Bibliothèque et Archives du Canada

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