Prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales

Depuis quelques décennies, des recherches mettent en exergue le lien entre les concentrations croissantes de gaz à effet de serre dans l’atmosphère et l’augmentation de la température à la surface du globe. Les données climatiques et géologiques indiquent qu’une augmentation rapide à la surface du globe est associée à des modifications des modèles climatiques et hydrologiques mondiaux, souvent avec des répercussions variant considérablement sur le climat et l’hydrologie d’une région. Pourtant, les problématiques des émissions de gaz à effet de serre, de la pollution de l’air, du bruit, de l’artificialisation des sols sont insuffisamment prises en compte dans les évaluations environnementales. Concernant les grandes problématiques environnementales telles que le changement climatique, l’on constate un écart fréquent entre les ambitions affichées dans les plans climat et les orientations retenues dans les évaluations environnementales. Les mesures suggérées restent trop souvent définies à minima, selon une interprétation parfois erronée de la réglementation et la prise en compte du climat insuffisamment ambitieux. Dans les dossiers traités, il y a peu d’évaluation de l’impact des gaz à effet de serre, ou parfois ce n’est pas fait correctement. En effet, les projets soumis prennent rarement en compte les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique générées. Cette incohérence entre les évaluations environnementales et les grandes orientations environnementales soulève aussi la question du fractionnement des institutions, des compétences ou de l’ambition climatique (recours aux énergies fossiles, faible contribution à la neutralité carbone, etc.). Au regard de ces considérations, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, collaborera avec le Bureau national de l’évaluation environnementale du Niger (BNEE) et une vingtaine d’agences nationales en évaluation environnementale pour produire un guide méthodologique sur la prise en compte du changement climatique dans les évaluations environnementales.

Résumé

L’objectif est d’élaborer de façon collaborative un guide méthodologique pour mieux prendre en compte les changements climatiques dans les évaluations environnementales. Il s’agit de s’assurer de la prise en compte du changement climatique, de ses répercussions ainsi que des outils et des méthodologies de l’atténuation et de l’adaptation au changement climatique dans les politiques, stratégies, plans et programmes. Outil pratique pour les acteurs de développement et les experts en évaluation environnementale, il permettra de mieux structurer le questionnement, la compréhension et l’analyse des changements climatiques dans les différentes étapes de l’évaluation environnementale et sociale.

En termes de renforcement des capacités, cette démarche méthodologique cherche à aussi à répondre aux préoccupations exprimées par les spécialistes de l’évaluation environnementale et sociale et les décideurs publics lors des 1ères Assises francophones de l’évaluation environnementale et sociale, tenues en mai 2018 à Casablanca (Maroc). Plusieurs éléments y seront examinés  notamment :

• La prise en compte et la compréhension des répercussions des politiques, plans, programmes et projets sur le changement climatique
• La prise en compte et la compréhension des répercussions du changement climatique sur les politiques, plans, programmes et projets
• Les différentes façons de cerner et de minimiser les répercussions négatives du changement climatique aux étapes de préparation, de mise en œuvre et de suivi des politiques, plans, programmes et projets.

Résultats attendus

• Un guide méthodologique sur la prise en compte des changements climatiques dans les évaluations environnementales est élaboré et validé par les pairs.
• Une vingtaine d’experts francophones sont formés dans le cadre d’un atelier technique sur la prise en compte des enjeux des changements climatiques dans les évaluations environnementales.