SÉMINAIRE EN LIGNE : L’Information de Séquençage Numérique (ISN) sur les ressources génétiques: Enjeux, risques et défis pour l’espace francophone

L’Information de Séquençage Numérique sur les Ressources Génétiques (ISN) est un sujet relativement récent, à la fois important et complexe, qui est actuellement débattu par les Nations Unies et dans d’autres Traités et forums internationaux. Ce sujet porte sur les données issues de nombreux processus qui développent ce qui pourrait être considéré comme l’ISN portant sur des ressources génétiques, entre autres les activités de séquençage de l’ADN et de l’ARN, et l’analyse de la structure moléculaire des protéines. Les données générées sont téléchargeables dans le monde entier à partir de bases de données publiques et privées.

L’accès matériel et l’utilisation physiques des ressources génétiques (plantes, animaux et micro-organismes) sont couverts par le Protocole de Nagoya à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cependant, il est désormais possible de télécharger des séquences d’ADN/ARN à partir de bases de données publiques, de reconstruire l’ADN puis de l’utiliser comme on le ferait pour un gène extrait directement d’un organisme. De l’avis de nombreux pays fournisseurs, cet «accès dématérialisé» constitue une faille en faveur de l’exploitation commerciale, sans respect des principes du Protocole de Nagoya, car il n’est plus nécessaire pour un utilisateur de rechercher un quelconque type de permis ou de convenir des conditions de partage des avantages auprès d’un fournisseur, avant de valoriser une ressource génétique donnée.

L’ISN est inscrite à l’ordre du jour des négociations internationales sur la biodiversité et a fait l’objet de vifs débats lors de la 14ème Conférence des Nations Unies sur la biodiversité tenue en 2018, à Charm El Cheick en Égypte. Cette Conférence a en effet reconnu l’importance des données de séquençage numérique sur les ressources génétiques pour les trois objectifs de la Convention, qui sont complémentaires, et a conclu que d’autres travaux sont nécessaires pour apporter des éclaircissements conceptuels sur l’ISN. Lors des débats sur cette question, d’importantes divergences de vues ont émergé entre les parties quant aux répercussions de l’ISN sur les principes et les mécanismes d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, sur lesquels sont érigés le 3ème objectif de la CDB et le Protocole de Nagoya.

Les acteurs francophones ont sollicité l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) pour être mieux informés sur le concept scientifique et ses enjeux. Afin de répondre à cette demande, l’IFDD a produit une note technique sur le sujet et organise un séminaire sur le sujet le mardi 3 aout 2021, de 14h à 15h30 GMT. À cette occasion, la note technique sera présentée par ses auteurs.

Date: mardi 3 août 2021

Heure: 14h GMT

Intervenants:

• Professeur Hamed BIROUK, spécialiste de la biodiversité et de la valorisation des ressources phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture; Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, Maroc; Introduction sur le concept scientifique de l’ISN (10 min.)

• Mme Charlotte GERMAIN-AUBREY, Chargée de programme « Séquences numériques d’informations sur les ressources génétiques », Convention sur la diversité biologique (CDB); Le processus de négociations sur l’ISN sous la CBD (10 min.)

• M. Olivier RUKUNDO, Juriste spécialisé en environnement, Paris, France; Enjeux juridiques et avancées des négociations internationales sur l’ISN: Enjeux et perspectives (10 min.)

• Mme Dorothée LISENGA, Coordonnatrice, Coalition des Femmes Leaders pour l’Environnement et le Développement Durable (CFLEDD), République démocratique du Congo; Vision et perspectives des populations autochtones sur l’ISN, (5 min)

Modérateur: M. Issa BADO, Spécialiste de Programme, Négociations Internationales Environnement et Développement Durable, OIF.