Événement 5 décembre 2021 Niger
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Assises francophones sur la gestion durable de l’environnement

Droit de l’environnement et évaluation environnementale et sociale, outils de mise en œuvre du développement durable

Contexte et enjeux

Conciliant développement économique et protection de l’environnement, le développement durable est transcrit à travers plusieurs outils notamment la règle de droit visant la protection de l’environnement et l’évaluation environnementale et sociale.

L’évaluation environnementale et sociale et le droit de l’environnement entretiennent des rapports très étroits.

En effet, le droit constitue le fondement de l’évaluation environnementale et sociale, dont il définit le contenu, les principes et le processus d’opérationnalisation. Il définit également les conditions dans lesquelles l’auteur de la violation des règles établies en la matière doit être sanctionné. Tous les deux constituent des instruments de prévention visant à éviter des dommages environnementaux et sociaux  avec des répercussions souvent irréversibles.

Le droit de l’environnement joue un triple rôle à savoir (i) interdire les comportements et actions susceptibles de porter atteinte à l’environnement, (ii) ordonner des comportements de nature à mieux préserver l’environnement et (iii) permettre, autoriser et même encourager toute action non préjudiciable à l’environnement. Pour pleinement jouer ce triple rôle, le droit de l’environnement assure trois grandes fonctions que sont (i) fonction préventive, qui à travers des règles et normes préétablies permettent, si elles sont respectées d’éviter la commission d’actes ou de comportements préjudiciables à l’environnement, (ii) la fonction de réparation qui intervient après la réalisation du dommage écologique et qui vise à faire supporter l’auteur de l’acte ou du comportement incriminé les charges afférentes à la réparation du préjudice à lui imputer et enfin (iii) la fonction répressive qui vise à punir l’auteur du comportement ou de l’acte incriminé ayant causé le dommage écologique. Bien qu’étoffé, le droit de l’environnement se caractérise principalement par sa faible mise en œuvre.

Cette faible mise en œuvre peut être imputée à plusieurs facteurs dont à l’insuffisance du contrôle de son application, la faible saisine des tribunaux, le recours exagéré de la procédure transactionnelle, sa faible méconnaissance par les différents acteurs.

La résolution des conflits en matière d’environnement devant les tribunaux constitue le moyen le plus efficace pour renforcer l’applicabilité de la règle de droit visant la protection de l’environnement. Cela passe entre autres par la formation des magistrats en droit de l’environnement. Les outils de formation existent. Il reste à sensibiliser les différents acteurs pour rendre opérationnelle cette formation des magistrats.

L’évaluation environnementale et sociale (EES), elle, est l’ensemble des processus qui permettent d’intégrer des considérations environnementales et sociales dans les politiques, plans, programmes et projets de développement. Cependant de l’avis de plusieurs spécialistes, certains enjeux du développement durable à l’instar de la santé ou des changements climatiques ne sont pas toujours adéquatement pris en compte dans les formes règlementées d’EES. À cause des limites observées dans le traitement de ces enjeux par les EES règlementées, l’on voit éclore des évaluations d’impacts thématiques portant sur les droits de la personne, le genre, la biodiversité, la santé, les changements climatiques, etc.

Lors des premières assises francophones de l’Évaluation Environnementale et Sociale (EES) tenues en mai 2018 à Casablanca (Maroc), des décideurs publics et des spécialistes de l’EES ont ainsi exprimé entre autres besoins, des guides méthodologiques pour l’intégration des enjeux de santé et de changements climatiques dans l’EES. Pour répondre à cette sollicitation, l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a appuyé la production desdits guides méthodologiques.

La prise en compte de certaines orientations de ces guides pourrait nécessiter une revue des dispositifs juridiques existants. L’intégration des enjeux de durabilité dans l’évaluation environnementale et sociale semble ainsi soulever plusieurs questions relatives au Droit de l’environnement qu’il convient de clarifier. Faudrait-il à cet effet réglementer séparément la prise en compte des différents enjeux de développement durable sous forme d’évaluation d’impacts thématiques, au risque de perdre le bénéfice du traitement intégré des différents enjeux? Sinon, comment parvenir à mieux intégrer les différents enjeux de développement durable dans les formes d’EES déjà réglementées?

C’est dans un tel contexte que l’IFDD et le Ministère de l’Environnement et de la Lutte Contre la Désertification du Niger organisent les présentes assises, qui visent à renforcer les échanges aboutissant à des propositions concrètes qui soient de nature à améliorer ces deux outils étroitement liés.

 

 

Documents clés à télécharger

Résultats attendus

  • Meilleure appropriation des guides méthodologiques sur la prise en compte des changements climatiques et de la santé dans les évaluations environnementales et sociales
  • Formulation des pistes d’actions pour améliorer la mise en œuvre de l’évaluation environnementale et sociale prenant en compte la santé et les changements climatiques dans l’espace francophone
  • Partage d’expériences réussies de prise en compte du droit de l’environnement dans la formation des acteurs judiciaires
  • Formulation des pistes d’actions pour une meilleure intégration du droit de l’environnement dans les circulas des écoles de formation des magistrats;
  • Co-construction d’une feuille de route conjointe sur les axes de coopération émergents en droit de l’environnement et en évaluation environnementale dans l’espace francophone

Phases de l'intervention

6 décembre 2021 au 8 décembre 2021

Sujet : Assises francophones sur la gestion durable de l’environnement – Jour 2
Heure : 8 déc. 2021 09:00 Afrique centrale de l’Ouest

Participer à la réunion Zoom
https://zoom.us/j/99541391131?pwd=V0FMVVRDT29lVGw4SVNaakJwTkYvUT09

ID de réunion : 995 4139 1131
Code secret : 543276

Reportage de Télé Sahel, Niger, déc. 2021

Actions structurantes de terrain

Foire francophone sur la gestion et le recyclage des déchets à impact sur le climat

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